Les impacts de la nouvelle réglementation européenne sur la distribution automobile

Le 1^er juin 2010, une nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur pour régir les accords verticaux entre constructeurs et distributeurs automobile. Elle répond à deux objectifs :

• Mettre fin au règlement spécifique qui régissait jusque là la distribution automobile pour l’aligner sur d’autres secteurs pratiquant la distribution sélective.
• Acter que la concurrence inter-marques fonctionnait bien et que les clauses spécifiques du règlement pour l’automobile comme le multimarquisme et la clause de délocalisation n’avaient pas ou peu été utilisées.

Dans ces conditions,  la Commission Européenne a édicté un nouveau règlement visant à apporter à apporter une certaine souplesse dans les rapports visant les constructeurs et leurs distributeurs. Ceci passe par:

• Davantage de possibilités pour les constructeurs dans l’organisation de leur réseau, en autorisant par exemple les contrats avec obligation de monomarquisme pendant une certaine durée ;
• Le rétablissement de la clause de localisation qui permet l’exclusivité territoriale ;
• Le retour à la personnification dans les relations entre constructeurs et distributeurs avec la clause d’intuitu personae.

• Comprendre les implications de la nouvelle réglementation européenne sur la distribution automobile
• Anticiper la nouvelle organisation de la distribution automobile en Europe qui va en résulter
• Evaluer l'impact que va avoir la réforme sur les stratégies des opérateurs (constructeurs, distributeurs, grands distribution, mandataires, revendeurs indépendants).

Cette étude évalue l’impact et les enjeux de cette nouvelle réglementation pour les distributeurs, les constructeurs et les consommateurs et indique vers quel modèle de distribution automobile s’engage le secteur à horizon 2, 4 et 8  ans.