Fiche technique
  • À partir de 2 150 €
  • Collection : Executive Briefing
  • Rédigée en français
  • Publiée en Décembre 2012
  • 108 pages
  • Format disponible :
PDF



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Expert du pôle Sanitaire et medico-social

Hélène CHARRONDIÈRE
Tel : 01 49 53 89 18



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Les perspectives de la télémédecine en France

Quels facteurs en jeu dans son déploiement ?

Une étude de marché pour :
  • Comprendre le cadre réglementaire de la télémédecine en France : les impacts de la loi HPST
  • Analyser le mode de diffusion des expérimentations de télémédecine : sphères thérapeutiques, fonctionnement local, régional, etc.
  • Appréhender les acteurs du secteur et leurs créneaux d’implantation
  • Décrypter les modèles économiques et les sources de financement de la télémédecine
  • Evaluer le potentiel de développement de la télémédecine en France

Présentation
Plan de l'étude
La loi HPST a clairement défini le cadre réglementaire de la télémédecine
Une reconnaissance des actions de télémédecine par le gouvernement
L’usage de la télémédecine a vu le jour il y a plusieurs dizaines d’années outre Atlantique, avec la naissance des Systèmes d’Information et les premiers échanges entre professionnels de santé à distance, notamment au Canada. Il en est de même en France, où l’usage prévalait sur la règle jusqu’en 2010. La loi HPST a marqué un tournant pour la pratique de la télémédecine en France, en lui façonnant un cadre réglementaire qui englobe les cinq types d’actes reconnus comme faisant partie de la télémédecine. Cela a apporté une reconnaissance officielle, facilitant notamment la mise à disposition de nombreux financements sous forme d’investissements, et contribuant à l’évolution des pratiques.

Avec 256 projets en cours, le marché est riche en initiatives
Des programmes conçus sur le modèle bottom up, qui gagnent peu à peu en transversalité
Les projets de télémédecine foisonnent et obtiennent des résultats qui peuvent être encourageants, comme d’importantes réductions de coûts dans le secteur de l’hospitalisation à domicile, ou comme un gain de temps pour les patients dialysés. Ces programmes conçus sur le modèle bottom up demeurent disparates. En outre ils prennent bien souvent leur source à l’hôpital et peinent à faire la jonction avec les soins de ville et le domicile. Si bien que ces projets, faute de transversalité, étaient jusqu’à présent cantonnés à la bonne volonté de quelques professionnels de santé et sont difficilement reproductibles à grande échelle. De plus en plus d’efforts sont donc réalisés au niveau national désormais, pour mutualiser les retours d’expériences et gagner en effectivité, vers une organisation top down.

Quelles pistes pour mettre en place un modèle économique pérenne ?
Malgré les possibilités d’investissements initiaux, la question du financement n’est toujours pas réglée
Le financement du fonctionnement de la télémédecine sur le long terme pose problème, et les protagonistes font ressortir un certain nombre d’interrogations :
  • L’usage de la télémédecine est-il un outil au service de la santé, ou s’agit-il d’actes médicaux à part entière ?
  • Comment chiffrer ces actes, ces interventions ?
  • A qui imputer les coûts de fonctionnement ?
  • Lorsque deux professionnels de santé sont engagés sur un même acte, comment les rémunérer ?
  • Faut-il raisonner sur une tarification à l’acte ou une tarification forfaitaire ? etc.
Alors que de nombreux acteurs posent ces questions, d’autres voient là un faux problème et mettent d’ores et déjà en place leurs solutions opérationnelles, sur la base de la forfaitisation notamment.