Conditions générales de vente des études

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.eurostaf.fr. Eurostaf se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous avertir de la date à laquelle ce produit sera disponible. Vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous expédions le reste.

Article 3 : Prix

Eurostaf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Nos prix s'entendent hors taxes.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur un serveur bancaire sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d'Eurostaf. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie

- par chèque ou par virement : La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'Eurostaf jusqu'au complet encaissement de la commande par Eurostaf

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Les études sont adressées par voie postale ou électronique dès l'enregistrement de votre réglement.

Les études en format papier sont livrées à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les frais de port sont à la charge d'Eurostaf.

A réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. Tout article disponible en stock et réglé est expédié sous 48 à 72 heures.

L'étude commandée est livrée par le circuit colis de moins de trente kilos en Fréquence Affaires pour la France ou en Chronopost pour les autres destinations.

Les livraisons sont expédiées, sauf avis contraire, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Les études en format électronique sont téléchargeables via le site. Dès le règlement reçu ou la commande validée par nos services, l'acheteur crée des licences personnelles pour chaque utilisateur dans la limite du nombre de licences achetées. Chaque utilisateur télécharge alors son étude à partir de son poste.

Article 6 : Retours

Toutes les informations nécessaires, préalables à l'achat, étant tenues à disposition par EUROSTAF aucun retour ou remboursement de produit ne sera effectué.

Article 7 : Contrefaçons

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l'acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les produits qu'il aura acheté. Il est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction de ces produits, auquel cas, il se rendrai coupable de complicité du délit de contrefaçon.

Pour les études en format électronique, chaque utilisateur doit valider les conditions générales d'utilisation.

Conditions générales d'utilisation

La vente de nos études n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reprodution, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à leur réalisation.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement d'Eurostaf est illicite (loi du 11 mars 1957). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

L'utilisateur final de l'étude (dont le nom est inscrit en filiigrame et en bas de page) est donc uniquement autorisé à installer et à utiliser l'étude. Il peut pour son usage propre sauvegarder plusieurs copies. Cette étude ne serait être sauvegardée sur un réseau, sur un ordinateur accessible par d'autres utilisateurs ou sur tout autre format de système de distribution électronique sans l'accord d'Eurostaf.

La loi du 11 mars 1957 n'autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d'une part et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
La reproduction à des fins professionnelles, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation d'Eurostaf.

Article 8 : Responsabilités

Eurostaf ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.

 Protection des données nominatives

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Conformément à la Loi informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant en vous adressant à Eurostaf, 16, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.