La numérisation de notre quotidien a indiscutablement bouleversé la relation entre vie privée et professionnelle. L’émergence des smartphones et l’omniprésence de la connectivité ont entraîné un phénomène de joignabilité quasi constante des salariés. Face à cette réalité nouvelle, de nombreuses questions émergent : les employés sont-ils tenus de répondre aux sollicitations hors heures de bureau ? La disponibilité permanente est-elle une exigence légale ou une frontière doit-elle être dessinée pour protéger la vie privée des travailleurs ? Chez Eurostaf, nous avons enquêté sur la législation en vigueur et les droits des salariés à ce sujet.

Le droit à la déconnexion : en quoi cela consiste-t-il concrètement  ?

Considéré comme un garant de l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, le droit à la déconnexion est une notion juridique qui gagne en importance. Dans un contexte où la frontière entre sphères privée et professionnelle est de plus en plus floue, ce droit vise à permettre aux salariés de ne pas être joignables et de se reposer en dehors des heures de travail, sans la pression des tâches professionnelles. Pour approfondir cette notion, nous nous sommes penchés sur la législation et la jurisprudence.

Si le Code du travail français stipule qu’un employeur ne doit pas contacter son employé pendant son temps de repos, les textes vont généralement plus loin pour protéger la vie privée des salariés. Selon l’article L.3121-5 du Code du Travail, la loi requiert une période minimale de repos de onze heures consécutives ainsi qu’un repos hebdomadaire. En outre, des arrêts de la Cour de Cassation — tels celui du 1er juillet 2009 — soulignent que les appels en dehors des heures de bureau doivent, en certaines circonstances, être indemnisés comme des astreintes.

Dans certains secteurs, des accords de branche intègrent explicitement le droit à la déconnexion, comme c’est le cas dans le secteur numérique depuis 2014. Cela consiste à mandater la déconnexion des outils professionnels en dehors des heures de travail pour s’assurer le respect du temps de repos stipulé par la loi. Ainsi, les salariés peuvent se ressourcer pleinement durant leurs périodes de repos.

Mon employeur m’appelle sur mon portable personnel : en a-t-il le droit ?

La question de savoir si un employeur peut requérir la disponibilité de son employé via son téléphone personnel en dehors du bureau est de plus en plus pertinente. Notre étude montre qu’en dehors des heures de travail et pendant les congés, le droit du travail est clair : l’employeur se doit de respecter la vie privée de ses employés.

Selon une étude de Survey Monkey, sur 70% des Français déclarent être joignables pendant leurs congés. Cependant, en dehors des cas où les employés occupent des postes nécessitant une permanence ou si des dispositions spécifiques sont mentionnées dans le contrat de travail, les salariés ont le droit de ne pas donner suite aux appels de leur employeur en dehors des heures de travail.

L’article 226-1 du Code Pénal prévoit même des sanctions pour les employeurs abusant de cette disponibilité, considérant cela comme une atteinte à l’intimité d’autrui, ce qui peut mener à des condamnations sévères.

L’employeur peut-il imposer l’utilisation d’un téléphone personnel à des fins professionnelles ?

Concernant l’utilisation du téléphone personnel pour des besoins professionnels, la législation française pose des garde-fous. En effet, si un employeur exige l’utilisation d’un téléphone personnel en dehors des heures de bureau sans en avoir informé le salarié préalablement via une clause spécifique dans le contrat de travail, ce dernier peut légitimement refuser. De plus, le Code civil et le Code pénal protègent les données personnelles des salariés, confirmant le droit de ces derniers à ne pas communiquer leur numéro de téléphone personnel.

En cas de nécessité absolue de contact en dehors des heures de bureau, l’employeur est invité à fournir un téléphone professionnel, en prenant en charge tous les frais y afférents. Cet aspect est notamment important dans les situations d’astreinte. Inversement, si le contrat de travail mentionne explicitement une telle disposition, le salarié peut être dans l’obligation de répondre aux besoins de son employeur dans le cadre défini par le contrat.

Face à des sollicitations excessives, les salariés disposent de recours auprès des instances représentatives du personnel ou des Prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Chez Eurostaf, nous restons attentifs à ces évolutions légales et aux droits des salariés pour agir contre des situations abusives.

Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour les salariés ?

Pour finir, bien que les employeurs aient des droits légitimes pour contacter leurs salariés, des limites à cette disponibilité existent pour protéger l’intimité de ces derniers. Eurostaf propose les pratiques suivantes pour gérer au mieux cette intersection entre vie privée et obligations professionnelles :

– En absence d’une clause contractuelle, le salarié peut légitimement refuser d’utiliser son téléphone personnel pour des besoins professionnels.

– Si contact il doit y avoir en dehors des heures de bureau, le salarié est en droit d’exiger un téléphone professionnel et une indemnisation pour les frais engendrés.

– Les salariés doivent clarifier leurs disponibilités avec leur employeur et s’assurer que ces dernières sont respectées.

Par ailleurs, il est pertinent pour les employés de se tenir informés des évolutions légales et de leurs droits à travers un organe spécialisé tel qu’Eurostaf. Ainsi, ils peuvent maîtriser l’art de rester connectés tout en préservant leur droit fondamental à la déconnexion. La clarté contractuelle et le dialogue demeurent les meilleurs atouts pour un équilibre professionnel sain.