Les polices d’assurance de prêt immobilier sont des polices qui interviennent en cas d’événements imprévus. En cas d’incident, l’assureur s’engage à rembourser le prêt contracté pour l’achat d’un bien immobilier. L’assurance de prêt immobilier protège à la fois le prêteur et l’emprunteur dans le remboursement du montant financé. Ces garanties ne sont pas toujours obligatoires. La législation en la matière, et notamment la loi Lemoine précise en effet qu’aucun établissement de crédit ne peut lier le décaissement du prêt à la souscription d’une assurance. Voyons ensemble comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier et quelles sont les garanties offertes aux emprunteurs.
Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ?
Pour comprendre le fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier, il faut penser que ce type de contrat agit comme une garantie qui renforce votre solvabilité face à la banque prêteuse. Cette police assure, en cas d’événements imprévus, que l’assurance continuera à payer les versements dûs afin de vous protéger des aléas de la vie.
L’assurance de prêt immobilier consiste en une garantie principale en cas de décès de l’assuré à laquelle peuvent s’ajouter d’autres garanties telles que l’invalidité permanente totale, l’invalidité temporaire totale, l’hospitalisation ou la perte d’emploi.
Cependant, la couverture de la police d’assurance change en fonction du contrat stipulé et de la compagnie. Il est donc conseillé de vérifier attentivement les clauses du contrat avant de le signer, y compris les franchises, les exclusions et les limites de couverture. De plus, les compagnies d’assurance peuvent demander une série d’examens préliminaires, afin de s’assurer de l’état de santé de la personne à assurer. Il s’agit généralement de tests médicaux et de questionnaires, nécessaires aux compagnies d’assurance pour évaluer avec précision le statut de risque de la personne à assurer.
Quelles sont les garanties offertes aux emprunteurs par l’assurance de prêt immobilier ?
Entrée en vigueur le 1er septembre 2022, la loi Lemoine est relative à l’assurance de prêt immobilier et a pour ambition de garantir aux emprunteurs plus de liberté dans le choix de leur assurance de prêt.
Cette loi stipule que les emprunteurs ont le droit de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier dans les 12 premiers mois suivant la signature de leur prêt. Cette loi garantit que la résiliation pourra se faire sans encourir ni pénalité ni frais supplémentaires. Les emprunteurs ont ainsi la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment après un an. La seule conditionnalité est que la nouvelle assurance devra avoir un niveau de garantie équivalent à celui de l’assurance initialement souscrite.
La loi Lemoine pour votre assurance de prêt immobilier dit que les emprunteurs peuvent choisir une assurance de prêt auprès d’un autre assureur que celui proposé par leur banque prêteuse. Grâce à ce changement, l’emprunteur peut bénéficier d’un tarif plus avantageux ou d’une meilleure couverture. Grâce à cette loi, votre banque ne peut refuser une autre assurance de prêt immobilier tant que les garanties offertes sont équivalentes à celles de l’assurance proposée par l’entité prêteuse.
Pour simplifier, la loi Lemoine offre aux emprunteurs plus de flexibilité et de choix en matière d’assurance de prêt immobilier. Grâce à cette loi, vous pouvez économiser de l’argent sur le coût total de votre prêt immobilier.
À quoi faire attention lors du choix d’une assurance de prêt immobilier ?
Le prix n’est pas la seule variable à prendre en compte. Parce que les polices d’assurance de prêt immobilier ne sont pas toutes les mêmes, il serait faux de les comparer en ne regardant que la dépense. La police doit être choisie en évaluant les besoins réels du sujet.
Ceux qui ont des héritiers ou des membres de leur famille à protéger ressentiront le besoin d’activer une couverture vie ou invalidité, contrairement à un travailleur célibataire qui sera plutôt plus intéressé à se protéger contre la perte d’emploi.
Pour un travailleur indépendant ou un fonctionnaire, le meilleur choix est de combiner le prêt immobilier avec une police Invalidité totale permanente ou invalidité totale temporaire. Un salarié du privé, en revanche, trouvera plus utile d’associer une police Perte d’Emploi au prêt. Un retraité devrait, de son côté, inclure la couverture Hospitalisation.
Concernant le mode de paiement, deux solutions sont proposées : une prime unique d’avance (tout est payé à l’activation du contrat) et une prime annuelle. D’un point de vue économique, la prime unique est plus pratique. Cependant, la prime annuelle permet de diluer le coût de l’assurance sur toute la durée du prêt.
De plus, elle peut être davantage fractionnée (prime semestrielle, trimestrielle, mensuelle). Toutefois, les frais appliqués pourraient augmenter le montant dû, dans ce cas.
En résumé, lors du choix d’une assurance de prêt immobilier, il est très important de prendre en considération les points suivants :
- Niveau des commissions perçues par l’établissement ou l’intermédiaire ;
- Garanties consenties et l’éventuelle irrévocabilité de celles-ci ;
- Durée des garanties accessoires ;
- Clauses d’exclusion ;
- Limites de remboursement ;
- Franchises ;
- Prise en charge et remboursement des frais engagés ;
- Coûts partagés et coûts cachés.