Création d’une association : l’étape cruciale du choix du nom

Vous souhaitez vous engager dans l’humanitaire ? La création d’une association vous permettra de réaliser ce désir. En France, cette initiative est encouragée par le gouvernement à travers des subventions régulières. Toutefois, ce type de projet est soumis à des exigences particulières, notamment concernant le choix du nom. Ainsi, que devez-vous savoir avant de choisir le nom de votre future association ?

L’importance du choix du nom de votre association

L’engagement dans des projets à caractère social, l’exonération de la TVA ou encore une comptabilité flexible, sont certains avantages que vous pouvez tirer en créant une association. Mais avant tout, vous devez accorder une attention particulière au choix du nom de l’organisation. En effet, cette dénomination sociale permet d’identifier la structure parmi ses paires. Ainsi, l’appellation de votre association doit être clairement définie et doit cadrer avec vos objectifs.

Plus le nom sera original, plus il sera facile à retenir. Pour ce faire, vous pouvez collecter les mots-clés ayant un rapport avec votre domaine d’activité, et ensuite essayer de les agencer pour obtenir un nom pertinent. Dans un souci d’unanimité, nous vous conseillons de mettre à contribution vos partenaires au moment de choisir l’appellation. Si vous souhaitez créer une association à but non lucratif, nous vous recommandons également d’essayer un générateur de nom pour association. Il s’agit d’un algorithme qui vous aidera à trouver une désignation appropriée selon vos aspirations.

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Êtes-vous totalement libre de choisir le nom que vous souhaitez ?

Bien qu’il s’agisse de votre organisation, vous n’êtes pas pour autant complètement libre. Saviez-vous que l’utilisation du nom d’une autre association vous expose à des poursuites judiciaires ? Pour cette raison, consultez le site du Journal officiel des associations afin de connaître la disponibilité de la dénomination sociale. Il est question de s’assurer que cette appellation ne ressemble à aucune autre déjà octroyée. Par ailleurs, le Registre du Commerce et des Sociétés est également habilité à vous fournir une base de données sur les structures déjà enregistrées.

De même, quelques recherches sur la plateforme en ligne de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vous éviteront d’éventuels démêlés judiciaires liés au nom de votre association. Vous devez éviter les dénominations protégées et celles qui peuvent créer des amalgames avec les noms de personnes physiques ou morales. En somme, choisir le nom de son association exige une étude approfondie du marché local afin d’exercer en toute légalité.

Quelles sont les autres étapes de la création de votre association ?

Comme pour une création d’entreprise, vous devez encore remplir certaines formalités indispensables. Une fois la marque de votre association définie, vous devez donc vous occuper entre autres du choix de l’emplacement. Encore appelé siège social, c’est le local dans lequel s’exerceront toutes les activités de l’association. Généralement, ces structures souscrivent des contrats de location. Toutefois, vous pouvez également utiliser un bien immobilier appartenant à un membre.

Ensuite, il est nécessaire de passer à la rédaction des statuts. Cette étape consiste à rédiger les dispositions qui vont régir la vie associative. Vous devez principalement y mentionner le nom, le siège social, les instances de direction et leur fonctionnement et les missions de votre association. Concernant le choix des membres, il se fait soit par un vote à l’unanimité ou par désignation.

Enfin, vous devez procéder à la déclaration de votre association aux instances et à la demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette démarche tient lieu de couverture juridique pour votre association. Vous devez donc vérifier la bonne publication au Journal officiel des associations, avant que l’entité ne soit légalement reconnue.

Selon la nature des activités de l’association, certaines étapes devront être ajoutées. Nous vous recommandons d’effectuer des recherches pour en savoir davantage sur toutes les dispositions à prendre.

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