CSSCT VS CSE, quelles différences ?

CSSCT vs CSE

Quand on parle de représentants du personnel, les termes « CSE et CSSCT reviennent de façon récurrente. Mais que sont ces deux organes ? Quelles sont leurs missions ? En quoi diffèrent-ils ? Pour le savoir, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.

Qu’est-ce que le CSE ?

Nouvelle instance représentative du personnel, CSE signifie comité social et économique. Cet organe a été créé pour remplacer et fusionner les anciennes instances que sont le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel (DP) et le comité d’entreprise (CE). Ce nouvel organe a été créé par ordonnance présidentielle le 22 septembre 2017 et est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

CSSCT vs CSE

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent disposer d’un CSE. Les membres du CSE sont élus par le personnel de l’entreprise et ont pour mission de défendre les intérêts du personnel. Ils doivent également veiller sur les conditions de travail, ainsi que sur la sécurité et la santé du personnel. Le chef d’entreprise doit obligatoirement consulter le CSE avant de prendre certaines décisions.

Dans les entreprises ayant entre 12 et 49 salariés, les missions du CSE sont similaires à celles des anciens délégués du travail. Il doit veiller à la bonne application du code du travail et a la capacité de saisir l’inspection du travail en cas d’infraction constatée au code du travail. En plus de ces prérogatives, le CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés a un droit de regard sur l’organisation générale de l’entreprise et sur les orientations stratégiques, y compris la stratégie RH.

Qu’est-ce que le CSSCT ?

Organe du Comité social et économique (CSE), la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est mise en place après un accord entre la direction de l’entreprise et les représentants du personnel. Ses membres peuvent bénéficier d’une formation CSSCT périodiquement. La CSSCT n’a pas de personnalité juridique propre, car elle n’est pas une personne morale. Contrairement au CSE, elle ne peut pas saisir l’inspection du travail ou intenter une procédure judiciaire. Entièrement dépendante du CSE, la CSSCT ne dispose pas d’un patrimoine qui lui est propre. Elle ne peut se saisir elle-même, et agit uniquement sur délégation du Comité social et économique. Ses attributions sont directement fixées par le CSE.

Cet organe traite de questions relatives aux conditions de travail, à la sécurité et à la santé. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptent plus de 300 employés. L’inspection du travail peut imposer la création d’une CSSCT en fonction de la dangerosité des activités menées dans l’entreprise.

CSE vs CSSCT : quelles sont les différences ?

Le CSE et le CSSCT sont deux entités de natures différentes. Alors que le premier est souverain et peut saisir l’inspection du travail, le second est inféodé au premier. Le CSE est élu, tandis que les membres du CSSCT sont désignés par le CSE et agissent sur délégation de ce dernier. Alors que les attributions et les missions du CSE sont fixées par la loi, les attributions et missions du CSSCT sont déterminées par le CSE. Ce sont donc des instances qu’il ne faut point confondre, car leurs missions et champs d’action sont distincts.

CSSCT VS CSE, quelles différences ?

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