Dans le contexte économique actuel, accroître ses revenus ou diversifier ses activités professionnelles peut s’avérer une stratégie judicieuse. Avoir deux emplois ou allier un statut de salarié à une activité d’auto-entrepreneur sont des options qui intéressent un nombre croissant de professionnels en France. Chez Eurostaf, nous explorons régulièrement les intrications entre les aspirations professionnelles et le cadre légal dans lequel elles s’insèrent. Parcourons ensemble les dispositions légales et les implications pratiques du cumul de deux CDI ou de la double activité salarié/auto-entrepreneur.

Respecter le plafond légal du temps de travail lors du cumul d’emplois

La règle d’or du cumul professionnel est le respect du cadre légal notamment concernant la durée maximale de travail. Selon le Code du travail français, la durée hebdomadaire ne doit pas excéder 48 heures, ou 44 heures sur une moyenne de 12 semaines. Ces limites passent à 10 heures par jour, extension mineure pour les emplois de nuit, mais toujours dans le respect des maxima hebdomadaires. Précisons que les heures supplémentaires entrent également en ligne de compte dans ce calcul.

Les sanctions pour non-respect de ces normes peuvent être lourdes :

• Une amende allant jusqu’à 1 500 € pour le salarié et l’employeur, en première instance.
• Une amende de 3 000 € pour récidive.
• Un licenciement pour faute grave en cas de manquement grave aux obligations.

Il est essentiel de noter que certaines activités, telles que les travaux scientifiques, littéraires, artistiques ou de bienfaisance, ne sont pas soumises à ces durées maximales de travail et constituent donc des exceptions à la règle.

Les clauses contractuelles : exclusivité et concurrence

Dans le cadre de l’exercice de plusieurs activités professionnelles, les clauses contractuelles peuvent jouer un rôle déterminant. En effet, certains contrats incluent une clause d’exclusivité qui restreint la possibilité pour un salarié d’exercer une autre activité rémunérée. Cependant, cette clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par la nature des fonctions.

Une vigilance particulière doit être apportée face à la loyauté exigée de la part du salarié. Avoir un autre emploi ou exercer une activité parallèle ne doit pas entraîner de situation de concurrence déloyale au détriment du premier employeur. Dans le cadre d’une activité indépendante, cela implique le non-empiètement sur les horaires du salariat, l’inutilisation des ressources de l’entreprise et le respect de l’image et des intérêts de cette dernière.

Lorsque nous envisageons l’équilibre entre deux emplois, il est judicieux de se pencher sur des stratégies pour augmenter le panier moyen de ses clients ; une optimisation qui peut compenser la charge supplémentaire qui découle du multisalariat.

Auto-entrepreneur et salariat : quelle compatibilité  ?

Le cumul d’une activité en tant qu’auto-entrepreneur et d’un emploi salarié est tout à fait envisageable, à condition que l’activité indépendante ne soit pas soumise aux mêmes restrictions horaires que l’emploi salarié. C’est dans ce contexte que se pose la question de l’obligation de loyauté qui s’applique également ici : il ne peut y avoir concurrence entre les deux activités et aucune ressource du statut salarié ne doit être utilisée pour l’auto-entreprise.

Néanmoins, la clause d’exclusivité reste un point à clarifier avant toute démarche, car elle pourrait interdire tout projet entrepreneurial concomitant au contrat de travail. Il existe toutefois des possibilités de levée temporaire de cette clause notamment pour créer ou reprendre une entreprise.

Les auto-entrepreneurs doivent porter une attention particulière aux outils, ressources et au réseau client utilisés afin de s’assurer de la séparation des activités. Avec des ressources adaptées, le professionnel peut mieux cerner pourquoi investir dans du matériel spécifique est un levier d’efficacité pour son auto-entreprise.

Fonction publique : spécificités du cumul d’activités

Les agents publics se voient appliquer des règles de cumul d’activités plus spécifiques. Généralement, ils doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur fonction dans la fonction publique. Cependant, il existe des exceptions permettant de cumuler leur emploi public avec d’autres activités notamment lorsqu’il s’agit d’un projet entrepreneurial.

Il est essentiel pour un fonctionnaire qui envisage de cumuler des activités de consulter la hiérarchie et, selon la nature de l’activité et le temps de travail consacré, d’obtenir une autorisation ou de s’informer sur la nécessité d’une déclaration préalable.

À titre d’exemple, la création d’entreprise nécessite souvent l’autorisation de la hiérarchie, avec une limite de temps qui peut être imposée. Par contre, certains projets à caractère social ou humanitaire peuvent bénéficier de conditions plus flexibles.

Au sein d’Eurostaf, nous sommes attachés à faire la lumière sur les différentes dimensions professionnelles afin de fournir à nos lecteurs une matrice de décision éclairée. En matière de droit au travail, la consolidation des connaissances s’avère cruciale pour appréhender les opportunités et les risques du multisalariat.