Les entreprises d’artisanat du bâtiment jouent un rôle clé dans l’industrie de la construction. De l’élaboration de maisons individuelles à la réalisation de grands projets de génie civil, elles fournissent des services dans divers domaines. On compte parmi ceux-ci la maçonnerie, la charpenterie, la plomberie, l’électricité et bien d’autres encore. Toutefois, ces activités ne sont pas sans risques et c’est là que l’assurance joue un rôle crucial. Vous travaillez dans le secteur du BTP ? Pourquoi est-il important d’assurer votre entreprise ?
Les risques de ne pas avoir d’assurance décennale
À titre de rappel, l’assurance décennale est une garantie obligatoire pour toutes les entreprises d’artisanat du bâtiment en France. Cette assurance couvre les dommages liés à l’intégrité et à la sécurité de la construction pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
En ce sens, elle protège financièrement votre entreprise ainsi que vos clients en cas de défauts de construction qui rendraient l’ouvrage impropre à sa destination. Comme expliqué sur le site Assurance-decennale.com, l’obligation de souscrire une garantie décennale est dictée par l’article L241-1 du Code des assurances. L’article 1972-4-1 du Code civil et la loi Spinetta sont également venus renforcer cette obligation.
Tous les artisans du BTP sont concernés :
- les maçons,
- les charpentiers,
- les couvreurs,
- les zingueurs,
- les peintres,
- les menuisiers,
- les électriciens,
- les plombiers,
- les chauffagistes,
- les carreleurs,
- les chapistes,
- les plaquistes,
- les étancheurs, etc.
De ce fait, ne pas avoir d’assurance décennale représente une infraction pénale passible de sanctions. En cas de sinistre, le directeur de l’entreprise de bâtiment non assurée sera puni d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros et d’un emprisonnement allant jusqu’à 6 mois. Il devra aussi prendre en charge les frais de réparation des défauts de construction en question, en plus de verser des indemnités très élevées au maître d’ouvrage.
Les conséquences financières du défaut d’assurance décennale (indemnités, réparations, frais des procédures judiciaires…) peuvent dépasser le budget de l’entreprise et mettre en péril sa survie. Du côté commercial, une telle situation peut entraîner une mauvaise réputation et rendre difficile la conclusion de nouveaux contrats.
Comment l’assurance décennale peut-elle protéger votre entreprise ?
L’assurance décennale protège votre entreprise d’artisanat du bâtiment contre les risques liés à la solidité et à la sécurité des ouvrages que vous construisez, et cela, sur une période de 10 ans. Tout d’abord, cette assurance comprend une garantie de parfait achèvement. C’est-à-dire que vous serez tenu de réparer les éventuels dommages dus à une erreur de construction, un défaut de matériau ou un accident de chantier. Les frais de réparation nécessaires seront pris en charge par l’assureur auprès duquel vous avez souscrit votre assurance décennale.
En cas de dommages causés à des tiers en raison d’un défaut de construction, l’assurance décennale sera aussi activée. Les indemnités réclamées ainsi que la réparation du préjudice causé seront également couvertes par votre assureur. Cela dit, la mise en jeu de la garantie décennale suit une procédure précise et spécifique.
La victime doit d’abord vous informer de l’existence du sinistre pour vous donner la possibilité de faire les réparations nécessaires. Néanmoins, vous pouvez encore vérifier si la cause des dégâts vient réellement de vous et si l’ouvrage a été construit il y a moins de 10 ans. Si les conditions ne sont pas réunies, vous pouvez être exonéré de toute responsabilité. En revanche, s’il s’avère que vous êtes bel et bien responsable, vous devez remédier aux défauts en vous servant de votre assurance décennale.
Quelles autres assurances pour le BTP ?
À part la garantie décennale, il existe d’autres assurances importantes pour les entreprises d’artisanat du bâtiment. Il y a notamment la responsabilité civile professionnelle, l’assurance tous risques chantier, la couverture des locaux et des biens ainsi que les assurances spécifiques au bâtiment.
La responsabilité civile professionnelle
L’assurance de responsabilité civile professionnelle sert à protéger l’entreprise contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. En souscrivant cette garantie, vous serez protégé en cas de blessure causée à un salarié, à un client ou à un fournisseur lors des travaux. Il en va de même en cas de détérioration d’un bien appartenant à une tierce personne.
La couverture des locaux et des biens
Il est aussi nécessaire de couvrir correctement vos locaux, vos équipements de travail, votre stock de matériaux, vos véhicules utilitaires, etc. Pour être à l’abri des risques tels que les incendies, les dégâts des eaux, les sinistres naturels ou encore des vols et du vandalisme, vous devez avoir une assurance qui protège vos biens.
L’assurance tous risques chantier
Le maître d’ouvrage peut aussi exiger que vous souscriviez une assurance tous risques chantier avant de procéder aux travaux. Durant la construction, vous et vos clients serez alors couverts par une garantie globale en cas de fausses manœuvres, de négligences, d’impacts, de bris, d’effondrements, de tempêtes, etc. Il peut y avoir des exclusions, donc vérifiez toujours les clauses d’un contrat avant de signer.
D’autres assurances spécifiques peuvent aussi s’avérer nécessaires, mais ne sont pas forcément indispensables. La garantie pertes d’exploitation peut, par exemple, vous couvrir en cas de diminution du chiffre d’affaires alors que vous avez des charges fixes à payer (taxes, impôts, salaires du personnel, etc.).
Comment trouver les meilleurs tarifs d’assurances ?
Les tarifs de l’assurance décennale et des autres garanties varient en fonction de plusieurs facteurs dont vos années d’expérience, le type de chantier à réaliser et vos antécédents de sinistres. Il est alors compréhensible de vouloir trouver les meilleurs tarifs pour payer votre assurance moins cher tout en bénéficiant d’une couverture complète.
Le moyen le plus sûr pour ce faire est de solliciter une société de courtage spécialisée dans les assurances pour les entreprises du BTP. Sur des plateformes dédiées, vous pouvez demander un devis en renseignant les informations requises. Les courtiers se chargeront de chercher et de vous proposer les meilleures offres sur le marché. Ils s’occuperont aussi des négociations avec les assureurs pour trouver des tarifs avantageux avec une couverture suffisante.
Ensuite, vous n’aurez plus qu’à comparer les contrats disponibles en faisant attention aux clauses qui sont stipulées dans chacun d’entre eux. Avant toute signature, tenez compte de votre budget et de vos besoins en termes de couverture, sans prendre à la légère l’importance d’être bien couvert en tant qu’artisan du BTP.