Les professionnels du bâtiment travaillent dans un environnement à haut risque où les accidents peuvent survenir à tout moment. Les activités du bâtiment impliquent l’utilisation d’équipements lourds et dangereux, ainsi que des interactions avec des clients. Pour travailler en toute sérénité, il est essentiel de souscrire les assurances adaptées à vos besoins. Voici les différentes options d’assurance disponibles pour les métiers du BTP.

La RC pro : une assurance indispensable

Lorsque l’on monte une entreprise de BTP, il est indispensable de prendre la Responsabilité Civile professionnelle, encore appelée la RC Pro.

Le but de la RC Pro

Cette assurance a pour objectif de couvrir les frais liés aux dommages qu’un professionnel du BTP peut provoquer à un tiers lors de ses activités. Qu’il soit en contact avec un client, un prestataire, un fournisseur ou un salarié, la RC Pro le protège contre tous les dommages qu’il cause au travail. Pour ceux qui sont en quête d’un assureur, le site Stello.eu est une des plateformes d’assurance professionnelle qui protège les pros dans leur aventure.

Par exemple, un professionnel réalise des travaux de rénovation d’une maison. Malheureusement, lors de la démolition d’un mur porteur, celui-ci s’effondre sur le matériel de chantier d’un autre artisan présent sur le site. Cela cause ainsi des dommages matériels évalués à 5 000 €. En l’occurrence, l’assurance RC Pro prendra en charge la totalité des frais de réparation du matériel et du mur endommagé.

Dans le cadre de ses activités, la Responsabilité Civile professionnelle couvre les :

• dommages corporels,
• dommages matériels,
• dommages immatériels consécutifs et non consécutifs.

À cela s’ajoutent les frais engagés pour la défense ou le recours en justice.

La sélection d’un bon contrat

Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est obligatoire de souscrire cette assurance, surtout que les activités liées aux métiers du BTP comportent des risques pour le public. Par ailleurs, pour choisir un bon contrat d’assurance RC Pro, il faut tenir compte de son métier, de ses revenus et de ses clients. Il est nécessaire d’évaluer les risques liés à son activité professionnelle afin de souscrire une assurance adaptée.

L’attestation de Responsabilité Civile professionnelle

Après avoir souscrit une assurance, il est important de disposer d’une attestation de RC Pro. Cette dernière permet de rassurer les interlocuteurs sur le fait que l’on est bien couvert par un contrat d’assurance professionnelle. Ce document résume les informations clés du contrat d’assurance. Elle mentionne notamment la période de validité, le montant des garanties ainsi que les franchises. Lorsque l’on commence une nouvelle prestation, il faut penser à présenter l’attestation au client ou au partenaire. Cela prouvera que l’entreprise est sérieuse et fiable.

La garantie décennale : obligatoire pour tous ?

La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction sur un ouvrage neuf ou ancien. Elle couvre les dommages affectant une partie de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination d’origine. Les constructeurs sont donc tenus de souscrire une assurance professionnelle pour couvrir leur responsabilité décennale conformément aux articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Cette garantie oblige les professionnels à réparer les dommages affectant la solidité ou l’usage d’une construction dans les 10 ans qui suivent sa réception. Et ce, que le professionnel du bâtiment soit une personne physique ou morale.

Cette obligation légale protège les clients lésés et les maîtres d’ouvrage. Elle permet d’indemniser et de supporter les conséquences financières résultant de la réparation des dommages. Cette assurance obligatoire concerne toutes les entreprises françaises et étrangères qui réalisent des ouvrages sur le territoire français. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions pénales, conformément aux articles L243-1 et L243-3 du Code des assurances.

En réalité, au cas où un constructeur ne souscrit pas une assurance garantie décennale, il s’expose à des sanctions très sévères. En effet, en cas de défaut d’assurance, le constructeur doit prendre en charge la totalité des frais de réparation des dommages. De plus, il est passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 € et/ou d’une peine d’emprisonnement de 6 mois (L243-3). En cas de sinistre, cela peut mettre le projet en danger et causer d’énormes difficultés financières. Les maîtres d’ouvrage doivent donc vérifier si le contrat d’assurance du constructeur couvre bien la garantie décennale avant de s’engager avec lui.

Quelles sont les autres assurances à prévoir ?

Dans l’exercice de ses activités, il y a plusieurs autres risques qu’un professionnel des métiers du BTP doit assurer. Il peut ainsi souscrire :

• une mutuelle santé : elle offre la même protection qu’à un salarié (consultations médicales, optique, dentaire et hospitalisation, ainsi que les médecines douces),
• une assurance matériel informatique : elle couvre les dommages causés au matériel informatique, tel que les ordinateurs, les serveurs, les imprimantes, etc.,
• une assurance local et bureaux pro : l’assurance protège le lieu de travail en couvrant tout ce qu’il contient,
• une protection juridique pro : elle offre une assistance juridique en cas de litige avec un client ou un fournisseur et couvre les frais de procédure judiciaire,
• une assurance prévoyance : cette assurance permet de protéger sa famille en cas de décès ou d’invalidité résultant d’une maladie.

Par ailleurs, il faut prévoir l’assurance cyber-risques. En effet, si un professionnel du bâtiment subit des dommages causés par une cyberattaque, l’assurance prend en charge les réparations et offre une protection. Il est important de considérer tous les risques liés à son activité pour souscrire les assurances nécessaires.