La retraite de l’employeur représente un moment charnière pour les salariés de l’entreprise. Cette situation soulève de nombreuses questions concernant l’avenir professionnel et les droits financiers des employés. Que vous soyez concerné par un départ volontaire à la retraite ou par une mise à la retraite initiée par votre employeur, il est essentiel de connaître vos droits et les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Cet article détaille les différents types d’indemnités, leur calcul, leur traitement fiscal ainsi que les démarches administratives à effectuer pour préserver vos droits à la retraite.
Les différents types d’indemnités de départ à la retraite
Lorsque votre employeur part à la retraite, deux situations principales peuvent se présenter, chacune avec des conséquences différentes sur vos droits et indemnités.
L’indemnité de départ volontaire à la retraite
Si vous décidez de quitter volontairement l’entreprise lors du départ à la retraite de votre employeur, vous pouvez prétendre à une indemnité de départ volontaire. Cette indemnité n’est toutefois accessible qu’aux salariés justifiant d’au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Le montant de cette indemnité varie selon votre ancienneté :
| Ancienneté | Montant de l’indemnité |
|---|---|
| 10 à 14 ans | 0,5 mois du salaire de référence |
| 15 à 19 ans | 1 mois du salaire de référence |
| 20 à 29 ans | 1,5 mois du salaire de référence |
| 30 ans et plus | 2 mois du salaire de référence |
Cette indemnité est entièrement soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, y compris la CSG et la CRDS.
La mise à la retraite par l’employeur
Dans le cas d’une mise à la retraite initiée par l’employeur, le salarié bénéficie d’une indemnité sans aucune condition d’ancienneté. Cette option s’avère généralement plus avantageuse financièrement.
Le calcul de cette indemnité suit le barème légal suivant :
- Jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année de service
- Au-delà de 10 ans : 1/4 de mois pour les 10 premières années + 1/3 de mois par année à partir de la 11ème
Contrairement à l’indemnité de départ volontaire, l’indemnité de mise à la retraite bénéficie d’exonérations fiscales et sociales importantes, ce qui la rend financièrement plus intéressante pour le salarié.
Calcul et traitement fiscal des indemnités de retraite
Pour déterminer le montant exact de votre indemnité, il faut d’abord établir le salaire de référence qui servira de base au calcul.
Le code du travail prévoit de retenir le montant le plus favorable entre :
- 1/12ème de la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois
- 1/3 des 3 derniers mois de rémunération brute
Dans le second cas, les primes et gratifications annuelles sont prises en compte au prorata. Par exemple, si vous avez reçu une prime annuelle de 6 000 €, seuls 1 500 € seront comptabilisés dans le calcul sur trois mois.
Traitement fiscal de l’indemnité de départ volontaire
L’indemnité de départ volontaire à la retraite est intégralement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (cotisations sociales, CSG, CRDS). Une exonération totale n’est possible que dans le cadre spécifique d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Traitement fiscal de l’indemnité de mise à la retraite
L’indemnité de mise à la retraite bénéficie d’un régime fiscal plus avantageux. Elle est exonérée d’impôt dans la limite prévue par la loi ou votre convention collective. Au-delà de cette limite, l’exonération s’applique selon la formule la plus favorable entre :
| Option d’exonération | Limite maximale (2024) |
|---|---|
| 50% de l’indemnité perçue | 5 PASS (231 840 €) |
| Double de la rémunération annuelle brute précédente | 5 PASS (231 840 €) |
Cette indemnité est également exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS jusqu’à 92 736 €, ce qui représente un avantage considérable par rapport au départ volontaire.
Démarches administratives et impact sur vos droits à la retraite
Vérification de vos droits
Avant toute décision, consultez votre convention collective et votre contrat de travail qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables que le cadre légal. N’hésitez pas à vérifier les délais de préavis prévus par votre convention collective qui s’appliqueront également dans cette situation.
Si votre employeur envisage un licenciement ou une rupture conventionnelle au lieu d’une mise à la retraite, sachez que l’indemnité minimale légale est calculée sur la base d’un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans. Votre employeur devra également vous verser les congés payés acquis et non pris.
Formalités à accomplir
Pour sécuriser vos droits à la retraite, plusieurs démarches sont essentielles :
- Vérifiez que votre employeur a correctement déclaré la fin de votre contrat dans la DSN du dernier mois d’activité
- Assurez-vous que le bloc « fin de contrat » mentionne bien la date et le motif exact de rupture
- Contrôlez que toutes vos primes ont été correctement rattachées au bon exercice
Impact sur les droits à la retraite
Concernant vos cotisations retraite Agirc-Arrco, sachez qu’elles sont obligatoires pour tous les salariés, qu’ils soient cadres ou non-cadres. L’assiette de cotisation est divisée en tranches selon le plafond de la Sécurité sociale :
La Tranche 1 s’étend jusqu’à 1 fois le plafond (3 925 € mensuel en 2025), tandis que la Tranche 2 couvre les rémunérations comprises entre 1 et 8 fois ce plafond (3 925 € à 31 400 € mensuel en 2025). La répartition des cotisations est de 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié.
Remarquons que les indemnités de mise à la retraite, de rupture conventionnelle et de licenciement sont exclues de l’assiette des cotisations retraite et n’influencent donc pas vos droits à la retraite futurs.
