Prime d’ancienneté : quelles sont les conditions d’octroi ?

la prime d'ancienneté, une autre astuce pour attirer et garder les talents

Une prime d’ancienneté est un supplément de salaire accordé à un employé pour reconnaître et récompenser le temps qu’il a passé au sein de l’entreprise. Cette augmentation peut être accordée à des jalons prédéfinis, ou chaque année après un certain nombre d’années d’emploi. Elle peut provenir d’une convention collective, être une initiative personnelle de l’employeur ou être une clause dans le contrat de travail. Mais alors, quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le versement de la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Aucun texte de loi n’oblige un employeur à verser une prime d’ancienneté à ses employés. Cela dit, certaines professions ont pu négocier des primes d’ancienneté à travers des conventions collectives. Une convention collective est un contrat juridique écrit entre un employeur et un syndicat représentant les employés. La convention collective est le résultat d’un long processus de négociation entre les parties sur des sujets tels que les salaires, les heures de travail et les conditions d’emploi.

accord sur la nécessité d'une prime d'ancienneté préalablement à la signature du contrat de travail
La prime d’ancienneté peut être incluse dans le contrat de travail. Préalablement à son emploi, un employé peut demander à recevoir une prime basée sur son ancienneté dans l’entreprise. Dans ce cas, le contrat met en évidence le mode de calcul de la prime d’ancienneté.

Un employeur peut aussi décider pour des questions d’éthique et d’image de verser des primes d’ancienneté à ses employés. Dans ce cas, le mode de calcul et les conditions d’octroi sont laissés à sa discrétion, mais l’employeur se doit d’être juste.

En plus de la prime d’ancienneté, les employés les plus anciens peuvent avoir un certain nombre de privilèges dans l’entreprise. Les exemples comprennent des heures de travail plus convenables, des tâches moins ingrates, des congés plus longs, une protection contre les licenciements en cas de plans sociaux et d’autres avantages.

Pourquoi donner une prime d’ancienneté ?

Bien que rien n’oblige un employeur à prendre en compte les années de service dans les augmentations d’employés, il existe plusieurs arguments pour le faire:

  • La prime d’ancienneté aide à maintenir les employés à long terme aux taux du marché, ce qui peut maintenir leur satisfaction quant à leur niveau de rémunération.
  • Il s’agit moyen de montrer sa gratitude aux employés restés dans l’entreprise pendant une longue période.
  • C’est un outil de recrutement, soulignant que les employés sont récompensés pour leur fidélité. Cela peut aider à attirer de nouvelles recrues.
  • Payer une prime d’ancienneté est un bon moyen d’améliorer la rétention, gardant ainsi les employés les plus expérimentés à bord.
  • La prime d’ancienneté peut inciter les employés à continuer un bon travail afin de maintenir un classement élevé.

Les entreprises choisissent souvent de mettre en œuvre des primes d’ancienneté pour des étapes importantes de la durée du service, mais le point de départ, c’est-à-dire quelle durée de service est considérée comme importante, variera en fonction des circonstances.

Parfois, si une entreprise propose une prime d’ancienneté, l’augmentation est répétée (ou même augmentée d’un pourcentage plus élevé) pour des étapes encore plus longues. Voici un exemple pour illustrer la situation: la société A donne des augmentations de longévité de 2% du salaire après 10 ans, puis des augmentations supplémentaires de 3% après 15 ans et de 5% après 20 ans.

Ces augmentations pourraient être, en plus de toutes les augmentations fondées sur le mérite, accumulées pendant cette période. La manière dont l’augmentation est mise en œuvre dépend de chaque organisation et de l’existence ou non d’une convention collective dans la corporation.

En quoi la prime d’ancienneté diffère-t-elle des autres primes ?

Les employeurs accordent généralement à leurs employés des primes d’ancienneté pour reconnaître et récompenser la durée de leur mandat. Des augmentations de salaire peuvent être accordées annuellement. Elles sont également attribuées lorsque les employés atteignent des anniversaires importants. Une prime d’ancienneté diffère d’une augmentation au mérite en ce qu’une augmentation d’ancienneté est basée uniquement sur la durée du service, tandis qu’une augmentation au mérite est conçue pour reconnaître un rendement supérieur au travail.

Les responsables des ressources humaines considèrent ce type d’augmentation comme un moyen de reconnaître la loyauté et d’inciter les nouveaux employés ou les employés potentiels à voir que l’entreprise valorise l’expérience et la fidélité. Des primes d’ancienneté peuvent être accordées avec d’autres augmentations, telles que des promotions, des augmentations du coût de la vie, une rémunération au rendement ou d’autres augmentations.

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Les entreprises mettent généralement en œuvre des primes d’ancienneté pour aider à attirer et à retenir les meilleurs talents.

Prime d’ancienneté : quel avenir ?

De nombreux employés du secteur public, y compris ceux de l’armée, de l’éducation, de l’application de la loi et de l’administration territoriale, s’attendent aussi à une prime d’ancienneté. Si vous pouvez donner une rémunération à l’ancienneté comme un petit « bonus » afin de garder les gens qui maîtrisent ce qu’ils font, il faut le faire.

Au cours des dernières années, cependant, l’augmentation de la longévité dans le secteur public a fait l’objet d’un examen attentif à mesure que les recettes entrantes diminuent et que les gouvernements resserrent leurs budgets. Alors que les syndicats veulent protéger ces augmentations automatiques de salaire pour leurs membres, d’autres remettent en question la nécessité d’augmenter automatiquement les dépenses, en particulier dans des conditions économiques difficiles.

Les primes d’ancienneté deviennent également un problème juridique difficile Lorsqu’ils sont interrompus ou éliminés progressivement, les avocats soutiennent que les attentes de l’employé ou les avantages implicites de l’organisation ont été violés.

Certains signes indiquent que les récentes pressions économiques pourraient mettre un terme aux primes d’ancienneté pour de bon. L’armée a mis en place des primes d’ancienneté pour inciter les hauts fonctionnaires hautement qualifiés à rester en uniforme plus longtemps, plutôt que de confier leur expertise au secteur privé. Les pouvoirs publics croient maintenant que les niveaux de rémunération et les augmentations salariales annuelles sont suffisamment bons pour garder des personnes expérimentées dans les rangs.

Prime d’ancienneté : quels sont les pièges à éviter ?

Malgré tout ce que nous venons de décrire, il existe également plusieurs arguments contre l’octroi de relances qui récompensent l’ancienneté dans une organisation. Si l’entreprise a suivi les taux du marché, il n’est pas nécessaire d’utiliser la longévité comme excuse pour porter les salaires des employés à long terme aux niveaux du marché.

Il s’agit d’un coût supplémentaire que certains jugent inutile car il n’est pas fondé sur le mérite et peut récompenser les personnes qui ne travaillent plus bien. Certains soutiennent qu’il est plus logique de récompenser uniquement les performances. Si les augmentations d’ancienneté enlèvent de l’argent aux augmentations qui pourraient avoir un impact plus direct sur la productivité, on peut se demander si c’est de l’argent bien dépensé.

Il existe d’autres moyens de récompenser les employés à long terme, comme l’augmentation du temps de vacances ou d’autres avantages et bonus, et bon nombre d’entre eux coûteront moins cher à l’entreprise.

Quelles sont les conditions que doit respecter la prime d’ancienneté ?

Pour être en conformité avec le code du travail, la prime d’ancienneté doit respecter 3 conditions : elle doit être fixe, générale et constante.

Les sommes versées au titre de la prime d’ancienneté ne doivent pas fluctuer d’année en année au gré des humeurs de l’employeur. Toutefois les montants peuvent évoluer si leur calcul tient compte du salaire de base de l’employé. La prime d’ancienneté doit enfin apparaître sur la fiche de paie. Tout comme le salaire, cette prime est soumise à divers prélèvements comme la Sécurité Sociale et les cotisations sociales.

De plus, la prime d’ancienneté doit couvrir l’ensemble du personnel. Tous les employés, quel que soit leur nombre d’années de services, doivent bénéficier de cette prime. Il est interdit de la réserver à une poignée de salariés. Ce discrimination peut être toutefois tolérée, si elle vise une catégorie bien déterminée d’employés, un service ou un atelier.

Un mode de calcul constant et connu de tous doit être mis en place préalablement à la prime. Pour être considéré comme un usage dans l’entreprise, la prime d’ancienneté doit avoir été versée durant 3 années consécutives.

Comment se fait le calcul de la prime d’ancienneté ?

Il n’existe pas de méthode de calcul universelle pour la prime d’ancienneté. La prime d’ancienneté peut se calculer en appliquant un coefficient au salaire minimum de la catégorie concernée. Ce coefficient est, bien sûr, fonction du nombre d’années d’ancienneté. Le calcul peut aussi se faire sur la base du temps de travail effectué par l’employé depuis son recrutement.

De nombreuses corporations ont prévu des primes d’ancienneté dans leurs conventions collectives. Ce sont les :

  • travailleurs du BTP
  • travailleurs du secteur de l’immobilier
  • opticiens
  • professionnels de la coiffure
  • cadres du secteur industriel
  • travailleurs du secteur de la métallurgie
  • travailleurs du commerce de gros

Les professionnels de la coiffure ont, par exemple, une prime qui évolue en fonction de leur ancienneté dans la profession. Les opticiens ont, de leur côté, une prime qui va de 3% à 15% de leur salaire en fonction du nombre d’années d’ancienneté.

Prime d’ancienneté : quelles sont les conditions d’octroi ?

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