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Protégez votre réputation grâce à la responsabilité civile professionnelle

Lorsque l’on parle de responsabilité civile (RC), on fait référence à un principe juridique prévu par l’article 1240 du Code civil, selon lequel toute personne est tenue de réparer financièrement les dégâts qu’elle pourrait causer à autrui. Si vous êtes chef d’entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est la meilleure façon de vous protéger dès que la vôtre est engagée. Une telle couverture garantit les conséquences que vous encourez chaque fois que vous causez du tort à un tiers dans le cadre de votre activité ou de vos prestations.

Votre assureur se charge de dédommager la victime à votre place selon les modalités de la police. Notez que toutes ces dépenses sont à votre charge si vous n’êtes pas assuré. Or, elles peuvent être plus ou moins importantes selon la gravité de la faute commise. Qui plus est, le fait que vous ayez une RC pro est un élément clé pour rassurer les prospects tout en étant un gage de sérieux et de crédibilité. En sachant d’emblée que vous êtes assuré, les gens peuvent se persuader que vous êtes fiable et de confiance. Cette assurance sera par conséquent un point positif aussi bien pour votre image que pour votre réputation.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, un filet de sécurité

Dès que votre responsabilité civile est mise en cause, vous vous verrez dans l’obligation de répondre de vos actes en dédommageant la victime. Contrairement à une amende, l’indemnité dont vous devrez vous acquitter n’est pas plafonnée et peut vous fragiliser financièrement si la faute que vous avez commise est grave. Si vous disposez d’une RC pro, vous n’avez qu’à déclarer le sinistre à votre assureur dans les cinq jours qui suivent sa survenue. Votre assureur va par la suite intervenir en versant au tiers lésé une partie ou l’intégralité de l’indemnité qu’il a réclamée. Dans le cas où vous n’êtes pas assuré, vous devrez rembourser vous-même la victime. Si vous souhaitez trouver la couverture la plus intéressante, vous n’avez qu’à passer par un comparateur d’offres RC pro ou mandater un courtier spécialisé.

L’assurance responsabilité professionnelle vous permet par conséquent de vous protéger des impacts financiers consécutifs aux préjudices que vous pourriez causer à d’autres personnes, au sein de votre entreprise, dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. Ces dommages peuvent résulter :

  • d’une imprudence,
  • d’une négligence,
  • d’un retard de prestation,
  • d’une omission,
  • d’une non-conformité,
  • de conseils erronés ou insuffisants,
  • d’un non-respect des délais prévus,
  • d’une erreur de conception ou d’appréciation…

Ils peuvent être corporels, matériels ou immatériels (préjudices financiers liés à des dégâts corporels ou matériels) et être causés par vous-même, par vos collaborateurs, vos sous-traitants, vos biens/machines/outillages, etc. Cela dit, votre trésorerie est préservée suite à tout sinistre qui engage votre responsabilité civile.

La RC pro est par ailleurs un gage de sérieux et de professionnalisme. En joignant une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle à vos devis et à d’autres types de contrats, vous démontrez à vos prospects que votre responsabilité est couverte et que vous êtes crédible et fiable. Si vous exercez une activité réglementée, votre couverture est la preuve de votre conformité à la loi en vigueur. La RC pro représente donc un filet de sécurité vous évitant de mettre en péril votre business et votre patrimoine personnel en cas de sinistre. Elle vous donne la possibilité de mettre en confiance vos clients, vos prospects et vos autres partenaires.

Assurance RC pro

Qui a besoin d’une assurance responsabilité civile ?

Toute personne exerçant une activité réglementée est tenue par la loi de souscrire une assurance RC pro. C’est parce que son métier est soumis à un cadre légal et réglementaire aussi spécifique que strict imposant des obligations déontologiques, des conditions d’accès et des compétences. Sont notamment concernés :

  • les professionnels du droit
  • les entreprises de transport de personnes ou de biens,
  • les professionnels de l’immobilier,
  • les professionnels de la santé,
  • les professionnels BTP,
  • les courtiers en assurance,
  • les experts-comptables, etc.

Sachez que même si vous n’exercez pas un métier réglementé, la souscription d’une RC pro est fortement recommandée. La raison est que vous êtes responsable de vos actes professionnels et devez vous en préoccuper sérieusement. Peu importe la nature de votre activité, elle n’est jamais dénuée de risques pouvant engager votre responsabilité civile.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance RC pro : comment choisir les garanties ?

Vous devez dans un premier temps considérer les spécificités de votre métier et les différents risques auxquels vous vous exposez dans son exercice. En ayant connaissance de ces informations, vous pourrez facilement ajuster le niveau de garanties de votre future assurance.

Quoi qu’il en soit, la garantie RCE (responsabilité civile d’exploitation) est disponible dans tous les contrats RC pro. Cette couverture entre en jeu en cas de dégâts causés à autrui dans le cadre de votre activité normale et quotidienne. On note ensuite la garantie RC activité qui prend en charge les incidents qui se rapportent directement à votre activité. Elle couvre notamment les dommages causés à d’autres personnes dans le cadre de vos prestations. Ces garanties de base sont cependant loin d’être sécurisantes. Ainsi, il est judicieux de renforcer votre contrat par d’autres protections optionnelles.

On compte parmi celles-ci la garantie défense et recours qui prend en charge les frais judiciaires (d’attaque ou de défense). Elle est indispensable si, dans l’exercice de vos fonctions, vous êtes susceptible d’entrer en conflit avec des tiers. Si vos salariés s’exposent à des risques professionnels, vous devez inclure dans votre contrat la garantie « faute inexcusable de l’employeur ». Cette dernière est une protection dont bénéficie chaque collaborateur victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail causé par un manquement grave à votre obligation de sécurité et de santé. En tant que chef d’entreprise, il en va également de votre intérêt de souscrire une garantie RC dirigeant. Cette protection spécifique vous mettra à l’abri des mises en cause personnelles qui peuvent affecter votre patrimoine.

Hormis ces couvertures, on note la garantie des biens confiés qui couvre les biens appartenant à des tiers et que ces derniers vous ont confiés. Sa souscription est donc recommandée pour les professionnels de construction, de rénovation, de réparation, de transport, d’entretien, ceux qui effectuent des missions de consulting…

On cite par ailleurs la garantie RC « après livraison » qui tient compte des dégâts matériels relatifs aux produits livrés et aux services rendus. Il en va de l’intérêt des commerçants et des prestataires de services de l’intégrer dans leur contrat RC pro. Pour ce qui est de la protection des frais de retrait, elle vous protège des impacts financiers occasionnés par un sinistre sériel. La garantie d’atteinte à l’environnement couvre les risques de pollutions environnementales accidentelles portant préjudice à des tiers.

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