Que risque-t-on si l’on travaille plus de 48h par semaine ?

48 heures est la durée maximale de travail dans une semaine. C’est du moins ce que prescrit le code du travail. Mais cela suscite des interrogations chez certaines personnes : Peut-on légalement faire travailler un professionnel plus de 48 heures par semaine ? Que risque-t-on si l’on travaille plus de 48h par semaine ? Lisez la suite de cet article pour en savoir plus.

Quelle est la durée légale du travail en France ?

En France, la durée légale du travail hebdomadaire est de 35 heures (soit 1607 heures par an) et s’applique à tous les salariés, quelle que soit l’activité exercée et le type de contrat de travail. Mais au fil des ans, des aménagements plus flexibles ont été introduits pour augmenter le temps de travail des salariés. La durée légale du travail est calculée sur la base du temps effectivement travaillé par le salarié. Celui-ci est défini par le code du travail comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations ou à ses activités personnelles. 

Durée légale de travail en France

Par conséquent, le temps consacré aux pauses, au transport, à l’habillage et au déshabillage en uniforme ou en tenue de protection n’est normalement pas considéré comme du temps de travail effectif. Il n’est donc pas pris en compte dans le calcul des 35 heures hebdomadaires, sauf indication contraire dans un accord d’entreprise ou dans la convention collective nationale applicable. Il en est de même pour les trajets entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Cela signifie que l’employeur ne rémunère pas le salarié lors de ses déplacements et que le temps de déplacement ne peut donner lieu à une demande de rémunération en tant que heures supplémentaires. 

Quelle est le temps maximal de travail en France ?

Le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer chaque semaine est limité par la durée maximale journalière et hebdomadaire de travail. Celle-ci est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, soit 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Cette dernière limite peut être portée à 46 heures dans des circonstances particulières. 

Au-delà de ces limites, aucun travail effectif ne peut être demandé, sauf dans des circonstances exceptionnelles et selon des modalités particulières prévues par la loi. La réalisation des heures supplémentaires est également limitée par le quota annuel d’heures supplémentaires fixé par la convention collective applicable. En l’absence d’un tel accord, ce quota est fixé par la loi à 220 heures par salarié, mais il est possible de réduire ou d’augmenter ce quota par le biais d’un accord d’entreprise. 

Toute heure supplémentaire effectuée au-delà du quota annuel doit être rémunérée au taux approprié. De plus, les salariés concernés doivent bénéficier d’un temps de repos compensatoire obligatoire. A noter également que le Comité Social et Economique (CSE) doit être consulté en cas de dépassement du quota annuel d’heures supplémentaires.

Que risque-t-on si l’on travaille plus de 48h par semaine ?

Vous pouvez travailler plus de 48 heures par semaine sans aucun risque légal, à condition que ce soit dans des circonstances exceptionnelles et que la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ait donné son accord. Le Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise doit également se prononcer sur l’accord autorisant le dépassement de la limite maximale de 48 heures par semaine.

Que risque-t-on si l’on travaille plus de 48h par semaine ?