Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?

chèque sans provisions

Lors d’un paiement par chèque, il est important de s’assurer que vous disposez de la trésorerie nécessaire sur votre compte. Sinon, les conséquences peuvent être problématiques. Quels sont les risques d’émettre un chèque sans provision ? Que se passe-t-il si votre chèque est rejeté ? Que faire si vous recevez un chèque sans provision ?

Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?

Parlant spécifiquement des chèques sans provision, il a été établi qu’il s’agit de chèques rejetés par la banque de lémetteur, pour cause de manque ou d’absence de provision requise sur le compte bancaire. Lorsque cela se produit, c’est probablement parce que le compte de l’émetteur est fermé ou n’a pas assez de fonds pour couvrir le montant indiqué sur le chèque. De même, le déposant du chèque ne pourra pas du tout recevoir de paiement et devra probablement payer des frais. Il devra peut-être porter plainte pour chèque sans provision.

Risques liés à l’émission de chèques sans provision

Que vous en ayez l’intention ou non, si vous rédigez des chèques qui sont finalement retournés, vous vous exposez à des ennuis. Certains des problèmes que vous rencontrerez sont :

  • Vous finirez par payer beaucoup de frais, si vous êtes l’émetteur ou des frais de chèque sans provision si vous êtes le destinataire. Des frais sont imposés pour les chèques sans provision. Cela équivaut à des frais de découvert (environ 35 € par transaction échouée dans les grandes banques de détail);
  • Votre banque peut fermer votre compte et d’autres banques peuvent vous rejeter en tant que client en conséquence;
  • Votre côte de crédit peut être dégradée et vous aurez des difficultés pour emprunter de l’argent ou obtenir un emploi ou une assurance;
  • Vous finirez par vous retrouver dans les bases de données des mauvais payeurs. Et vous aurez des difficultés pour ouvrir un compte dans une banque ou signer des chèques à l’avenir;
  • Vous pourrez avoir des ennuis juridiques, car signer intentionnellement des chèques sans provision est illégal.

Que faire si vous recevez un chèque sans provision ?

Si vous avez reçu des chèques sans provision en tant que commerçant ou simplement en tant que particulier, vous pouvez faire les choses suivantes :

Essayez de récupérer l’argent

Contactez l’émetteur du chèque et demandez-lui d’effectuer le paiement. Il peut s’agir d’une erreur de bonne foi. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est bon de s’assurer que vos chèques indiquent toujours un numéro de téléphone actuel.

Rendez-vous en agence

Vous pouvez également vous rendre dans une agence de la banque où le chèque a été tiré et essayer de l’encaisser. L’argent dont vous avez besoin sera dans la banque émettrice du chèque, pas le vôtre. En visitant la banque en personne, vous pouvez également éviter des frais de rejet du chèque.

Recherchez des solutions juridiques

Si l’auteur du chèque ne parvient pas à honorer le chèque sans provision, vous devrez peut-être prendre des mesures plus agressives pour récupérer votre argent. Par exemple, vous pouvez rédiger une lettre de mise en demeure et, si cela ne déclenche pas le paiement, intenter une action en justice contre l’auteur du chèque ou envoyer votre facture à une agence de recouvrement.

Chaque pays a des lois différentes sur la gestion des chèques sans provision. Contactez votre banque ou le bureau du procureur pour obtenir des instructions sur la gestion des chèques sans provision que vous avez actuellement.

Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?