Depuis son entrée en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire impose un certain nombre de normes énergétiques aux bâtiments du secteur tertiaire. Ceux-ci doivent notamment avoir une certaine efficacité énergétique sous peine de se voir infliger des amendes. Toutefois, une question demeure : Quels sont les bâtiments concernés par le décret tertiaire ? Lisez la suite de cet article pour avoir la réponse.
Quels bâtiments sont concernés par le décret tertiaire ?
Les bâtiments destinés au secteur tertiaire constituent un secteur très riche et hétérogène en termes de taille, de types de construction et d’usagers. Par exemple, les activités commerciales, les bureaux, les activités d’accueil, les activités de services en général sont à considérer comme appartenant au secteur tertiaire.
Ce sont des bâtiments où l’utilisateur passe de nombreuses heures de la journée, pour travailler et plus encore. Flexibilité, efficacité et économie d’énergie représentent donc les critères de base pour concevoir et mettre en place la conception énergétique des bâtiments tertiaires de construction neuve ou objets de réaménagement.
Les bâtiments concernés par le décret tertiaire sont ceux qui ont une superficie de plus de 1000 m2. Sont concernés aussi bien les bâtiments à usage marchand ainsi que les constructions à usage non marchand. Qu’ils soient privés ou publics, les bâtiments dans lesquels se déroulent des activités du secteur tertiaire sont à mettre aux normes. Les bâtiments exemptés sont ceux de l’armée, les lieux de cultes, ainsi que les constructions provisoires.
Le secteur tertiaire regroupe les activités suivantes :
- le commerce;
- les services publics;
- les transports;
- le crédit;
- les communications;
- les assurances;
- la recherche;
- les services immobiliers;
- la santé privée;
- la santé publique
- les services personnels et communautaires;
- l’éducation;
- les services d’administration publique générale;
- la justice;
- la défense.
Que vise le décret tertiaire ?
Les chiffres sont sans appel. Le bâtiment, y compris les bâtiments à usage résidentiel et les bâtiments à usage tertiaire, est le plus gros consommateur d’énergie et le principal émetteur de gaz à effet de serre en France. A lui seul, il représente 46% de l’énergie consommée et 25% des émissions de gaz à effet de serre.
Le respect des engagements climatique de la France ne pouvait donc pas se faire en ignorant un secteur aussi important. C’est à cet effet qu’a été pris le décret tertiaire qui vise à rendre plus efficient les bâtiments de ce secteur.
Dans les détails, ce décret veut réduire la consommation d’énergie des bâtiments du secteur de 40% à l’horizon 2030, puis de 50% en 2040 et enfin de 60% à l’horizon 2050.
Concrètement, les propriétaires de ces bâtiments doivent améliorer leur isolation thermique et veiller à ce qu’ils consomment le moins d’énergie possible aussi bien durant les périodes froides que durant les périodes de canicules. Les systèmes de chauffages et de climatisation devront donc être plus performants tout en consommant le moins d’énergie possible.
Jusqu’à présent la plupart de ces bâtiments étaient construits en tenant compte de préoccupations autre celle des économies d’énergie. Désormais, les nouveaux bâtiments devront avoir un certificat de conformité énergétique avant d’être mis en service. Les anciens bâtiments devront impérativement être rénovés afin d’être aux normes.