Qui est bénéficiaire effectif d’une société ?

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La structure complexe des entreprises représente très souvent le miroir derrière lequel se cachent le blanchiment d’argent et des activités suspectes. À cet égard, une importance particulière est désormais accordée à la figure du bénéficiaire effectif, comme l’exige la législation communautaire européenne. Désormais la déclaration du bénéficiaire effectif des sociétés n’est plus optionnelle , mais nécessaire et obligatoire. Mais de quoi parle-t-on exactement quand on parle de bénéficiaire effectif des entreprises et des sociétés ? Quelles sont les exigences établies pour l’identifier, selon la législation en vigueur ?

Qui est le bénéficiaire final d’une société ?

Pour identifier les bénéficiaires effectifs d’une société, il faut d’abord définir le terme bénéficiaire effectif. On entend par bénéficiaire effectif une personne physique ou morale qui détient au minimum 25% des droits de vote d’une société. Pour la législation anti-blanchiment, le bénéficiaire effectif est la personne physique pour le compte de laquelle une opération ou une activité est réalisée. Il s’agit de personnes morales ou physiques qui, en définitive, possèdent ou contrôlent cette entité. On appelle aussi bénéficiaire effectif tout individu ou groupe d’individus qui, directement ou indirectement, a le pouvoir de bloquer ou d’influencer les décisions prises pour le fonctionnement d’une société.

Quelle est l’importance du bénéficiaire effectif ?

Des informations exactes et à jour sur le bénéficiaire effectif sont essentielles pour identifier d’éventuelles opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, menées derrière une structure sociétaire.

L’un des signaux les plus fréquemment utilisés pour signaler le risque d’infiltration criminelle dans la structure de l’entreprise est la vérification du bénéficiaire effectif. En analysant en profondeur les données sur les actionnaires et les représentants de plus de 700.000 sociétés par actions, le régulateur européen a identifié environ 10.000 entreprises qui ont changé de bénéficiaire effectif (1,3% du total) dans la période qui a suivi le déclenchement de la pandémie.

De fait, le Covid a rendu les entreprises plus vulnérables au risque d’infiltration criminelle : au premier semestre 2021 les déclarations d’opérations suspectes reçues par l’UIF (Unité d’information financière) ont augmenté de 32,5%.

La vérification du bénéficiaire effectif est l’un des signaux les plus utilisés par les établissements bancaires et les entreprises dans une perspective de lutte contre le blanchiment d’argent. En effet, les structures d’entreprise complexes représentent souvent un stratagème pour cacher des identités et des activités suspectes. Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, le bénéficiaire effectif a toujours été central et son rôle fondamental a été renforcé par le nouveau décret législatif.

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Quelles sont les entreprises qui sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs ?

Toutes les sociétés opérant sur le territoire français ont l’obligation de transmettre la liste de leurs bénéficiaires effectifs au fisc. Cette exigence concerne particulièrement les entreprises qui ont l’obligation de s’inscrire au RCS. Les sociétés agricoles, les sociétés civiles et les sociétés commerciales sont aussi concernées. Ne sont dispensées de cette obligation que les sociétés cotées en bourse.

En définitive, cette exigence concerne

  • les associations immatriculées au registre des commerces et des sociétés
  • les groupements d’intérêt économique inscrites au RCS
  • les sociétés commerciales (SASU, SAS, SARL, SNC, SA, etc.)
  • les sociétés civiles (SCP, SCI, etc.) ;
Qui est bénéficiaire effectif d’une société ?