Ouvrir un commerce

Code NAF 2025 : ce qui change pour les commerces au 1er janvier 2027

Code NAF 2025 : au 1er janvier 2027, tous les codes APE changent. Anciens et nouveaux codes de commerces courants, et vérification du sien sur sirene.gouv.fr.

Par La rédaction 8 min de lecture

Code NAF 2025 : ce qui change pour les commerces au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, tous les codes APE changent. L’Insee les attribuera d’après une nouvelle nomenclature, la NAF 2025, qui remplace la NAF rév. 2. Le code d’une boulangerie, d’une boucherie ou d’un salon de coiffure ne sera plus le même, sans que l’entreprise ait changé d’activité.

Exemple : une primeur vend des fruits et légumes sur trois marchés. Son code actuel, 47.81Z, désigne le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. D’après la table de correspondance de l’Insee, elle passera au 47.21Y, « Commerce de détail de fruits et légumes », comme un primeur en boutique. Le code 47.81Y, lui, désignera le commerce de détail de véhicules automobiles : deux codes qui se ressemblent peuvent n’avoir aucun rapport.

Ce qui change au 1er janvier 2027

L’Insee l’écrit sur sa page consacrée à la NAF 2025, mise à jour le 3 novembre 2026 : à partir du 1er janvier 2027, la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour attribuer les codes APE, et toutes les unités légales actives du répertoire Sirene, ainsi que leurs établissements, auront un code APE modifié. Les entreprises créées avant 2027 sont donc concernées, pas seulement les nouvelles.

La nouvelle nomenclature a été adoptée par l’Insee en décembre 2023, approuvée par l’office statistique européen, Eurostat, en mai 2024, puis par un décret du 31 juillet 2025. Elle découle de la révision des nomenclatures d’activités européenne et mondiale.

Le code garde sa forme, quatre chiffres et une lettre. Mais, d’après la table de correspondance de l’Insee, aucun code de 2025 n’est identique à un ancien code : quand les chiffres restent les mêmes, c’est la lettre qui change, comme pour la boucherie, où 47.22Z devient 47.22Y.

Les nouveaux codes de commerces courants

Les correspondances ci-dessous viennent de la table de l’Insee, éditée en octobre 2026 ; les intitulés de 2025 sont ceux des fiches de la nomenclature publiées par l’Insee.

  • Boulangerie-pâtisserie : 10.71C devient 10.71H, « Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail ».
  • Boucherie : 47.22Z devient 47.22Y, « Commerce de détail de viande et de produits à base de viande ».
  • Épicerie : 47.11B devient 47.11G pour un magasin de moins de 120 m² ; la supérette, de 120 à 400 m², passe de 47.11C à 47.11H.
  • Restaurant traditionnel : 56.10A devient 56.11G, sous le même intitulé, « Restauration traditionnelle ».
  • Restauration rapide : 56.10C devient 56.11J ; les camions-restaurants et la préparation d’aliments sur les étals de marché passent dans un code à eux, le 56.12Y, « Activités de service de restauration mobile ».
  • Salon de coiffure : 96.02A devient 96.21G, « Coiffure et activités de barbier en salon » ; la coiffure hors salon prend le 96.21H.
  • Boutique de vêtements : 47.71Z devient 47.71Y, « Commerce de détail d’habillement ».
  • Fruits et légumes sur les marchés : 47.81Z devient 47.21Y, « Commerce de détail de fruits et légumes ».

La table sort aussi de la boucherie, de l’épicerie et de l’habillement les activités de service d’intermédiation, qui ont leurs propres codes en 2025.

Les marchés perdent leurs codes à part

La NAF rév. 2 classait à part le commerce sur éventaires et marchés : 47.81Z pour l’alimentaire, 47.82Z pour les textiles, l’habillement et les chaussures, 47.89Z pour les autres produits. Dans la table de correspondance, ces trois codes se répartissent, selon les produits vendus, entre les codes du commerce de chaque produit, ou ceux du commerce non spécialisé pour un étal très varié. Les fiches de l’Insee le disent dans leur définition : le 47.21Y couvre le commerce de détail de fruits et légumes « sous toutes ses formes », comme le 47.22Y pour la viande et le 47.71Y pour l’habillement neuf.

Pour un commerçant des marchés, le code dira donc ce qu’il vend, et non plus où il le vend. La restauration fait exception, avec le code de la restauration mobile.

Où trouver son nouveau code et comment le faire corriger

L’Insee a ouvert le site sirene.gouv.fr, « Consultation et rectification du code APE en NAF 2025 ». Avec le numéro Siren de l’entreprise, il affiche le code qui sera attribué à partir du 1er janvier 2027, sous les mentions « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ». L’Insee invite les entreprises à le consulter et à vérifier que le nouveau code est le bon.

Si le code ne correspond pas à l’activité, une demande de modification se fait sur le même site. Avec un compte ProConnect, elle se fait en ligne et le site annonce un traitement sous 24 heures ; sans ce compte, un formulaire à remplir à la main est proposé.

Le code suit l’activité principale. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités commerciales, Service-public précise que c’est celle qui réalise le chiffre d’affaires le plus élevé. Une entreprise n’a qu’un seul code APE.

Ce que le changement modifie, et ce qu’il ne modifie pas

Le code APE sert à classer les entreprises par activité. L’Insee rappelle que la finalité des nomenclatures est « essentiellement statistique ». Service-public précise que le code APE n’a pas de valeur juridique et qu’il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l’application de certains droits : le nouveau code ne le pourra pas davantage que l’ancien.

Le code est en revanche repris dans les systèmes d’information de différents organismes, note l’Insee, qui cite les administrations sociales et fiscales et les organisations professionnelles : tous doivent passer au nouveau référentiel. Les statistiques par activité changent aussi de base. L’étude de marché express du site compte les entreprises actives d’une activité dans chaque département à partir de leur code ; elle passera aux codes de 2025 quand la base publique des entreprises les utilisera, et le compte de certaines activités bougera, comme celui des food trucks, qui auront un code à eux.

Questions fréquentes

Faut-il faire une démarche pour obtenir son nouveau code APE ?

Le changement concerne toutes les entreprises actives au 1er janvier 2027 et c’est l’Insee qui attribue le code. Il invite les entreprises à vérifier leur futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification s’il y a lieu.

Où trouver la correspondance entre l’ancien et le nouveau code ?

L’Insee publie une table de correspondances de la NAF rév. 2 vers la NAF 2025, éditée en octobre 2026, ainsi qu’une table inversée. Chaque sous-classe de 2025 a aussi sa fiche sur le site de l’Insee, avec ce qu’elle comprend et ne comprend pas.

Et si l’entreprise change d’activité principale ?

Le changement d’activité principale, et donc de code APE, se déclare sur le guichet des formalités des entreprises. Une société doit aussi penser à modifier son objet social. La demande faite sur sirene.gouv.fr porte, elle, sur le code APE 2025 attribué à l’activité actuelle.

Sources

Partager

Dans la même rubrique