Reprendre un commerce

Racheter un fonds de commerce, c’est acheter ce qui fait vivre la boutique, notamment la clientèle, l’enseigne et le nom commercial, le droit au bail, le mobilier, le matériel et l’outillage. Les dettes et les créances du vendeur ne sont pas transmises, et le local lui-même ne fait pas partie de la vente, sauf si l’acte de cession le prévoit.

L’achat oblige à payer des droits d’enregistrement, en principe à la charge de l’acheteur, l’acte pouvant en décider autrement. Exemple : pour un fonds vendu 150 000 €, rien n’est dû sur les premiers 23 000 €, puis 3 % sur le reste, soit 3 810 €. Le barème est de 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % jusqu’à 200 000 € et 5 % au-delà, avec un minimum de 25 €.

Dans cette rubrique, la checklist « acheter un fonds de commerce » suit la reprise étape par étape : ce que l’on achète, l’acte, les droits, la publicité et les créanciers. Le calculateur des droits d’enregistrement les détaille tranche par tranche, pour un fonds ou pour un droit au bail seul.