Le préavis de démission est une étape cruciale pour le salarié et l’employeur, encadrée par des règles spécifiques. Voici les points essentiels à retenir : La durée du préavis est définie par la convention collective ou les usages professionnels Le point de départ est la date de notification de la démission à l’employeur Les droits […]

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Ce guide pratique présente les étapes clés pour réussir la négociation collective en entreprise, un processus crucial du dialogue social en France. Préparation minutieuse : analyse de l’existant, élaboration de scénarios, collecte d’informations Conduite loyale des négociations : transparence, écoute, recherche de compromis Finalisation et mise en œuvre : rédaction précise, communication claire, suivi rigoureux […]

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Le télétravail en France : droits, obligations et cadre légal. Voici les points essentiels à retenir : Égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site Prise en charge des coûts liés au télétravail par l’employeur Protection de la santé et de la sécurité des télétravailleurs Respect de la vie privée et du droit à […]

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La propriété intellectuelle est cruciale pour protéger les créations et favoriser l’innovation. Voici les points essentiels : Différents types de protection : droit d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles Avantages : monopole d’exploitation et valorisation des actifs immatériels Démarches clés : recherches d’antériorités, dépôt de titre auprès des organismes compétents Protection dans l’ère numérique : […]