Ouvrir un bar ou un café

Qui peut exploiter un bar

Il faut être majeur ou mineur émancipé, et ne pas être sous tutelle. Certaines condamnations interdisent l’exploitation : définitivement pour les crimes et le proxénétisme, pendant 5 ans pour des délits comme le vol ou l’escroquerie. Aucune condition de nationalité n’est demandée, sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, où l’exploitant est français ou ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Le permis d’exploitation est obligatoire pour vendre de l’alcool sur place. Il s’obtient après une formation de 20 heures au moins, réparties sur 3 jours au moins (article R3332-7 du code de la santé publique), auprès d’un organisme agréé par le préfet. Il vaut 10 ans et se renouvelle par une formation de 6 heures.

La licence : III ou IV

• Licence III : boissons de 18 degrés au plus. Elle est gratuite, mais limitée : elle ne peut pas être délivrée dans une commune qui compte déjà plus d’un débit de licence III ou IV pour 450 habitants.
• Licence IV : toutes les boissons autorisées, alcools forts compris. Sa création est interdite : il faut racheter une licence existante.

La déclaration se fait au moins 15 jours avant l’ouverture, à la mairie, ou à la préfecture à Paris et en Alsace-Moselle (cerfa n° 11542) ; un récépissé est remis (cerfa n° 11543). Un débit fermé depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé : sa licence ne peut plus être transmise. Autour de certains lieux, comme les écoles, les établissements de santé ou les stades, des zones protégées délimitées par arrêté préfectoral interdisent d’ouvrir un débit.

Horaires et vie nocturne

Les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons sont fixées par arrêté préfectoral, département par département. En Meurthe-et-Moselle, par exemple, un bar n’ouvre pas avant 5 heures et ferme au plus tard à 2 heures (arrêté du 26 février 2024). Les discothèques ferment au plus tard à 7 heures et arrêtent de vendre de l’alcool 1 h 30 avant la fermeture.

Un établissement qui ferme entre 2 heures et 7 heures met des éthylotests à la disposition de ses clients (article L3341-4 du code de la santé publique). Diffuser de la musique demande une autorisation de la Sacem.

Affichages et mineurs

• le type de licence ;
• les prix des boissons, visibles de l’extérieur, en lettres de 1,5 cm au moins ;
• la possibilité de demander de l’eau potable gratuite ;
• au moins 10 bouteilles de boissons sans alcool exposées ;
• l’affiche « espace sans tabac » et celle de la protection des mineurs.

Vendre de l’alcool à un mineur est puni de 7 500 € d’amende. Un mineur de moins de 16 ans non accompagné ne peut pas entrer dans un bar. Une terrasse sur la voie publique demande une autorisation d’occupation du domaine public. Si le bar sert à manger, les règles d’hygiène de la restauration s’y ajoutent, dont la déclaration à la direction départementale de la protection des populations.

Ce que compte l’étude de marché

Le code NAF est le 56.30Z, « Débits de boissons » : bars, cafés, et discothèques où le service de boissons domine. Les bars-tabacs dont le tabac apporte le plus de valeur ajoutée sont classés dans le commerce de tabac, et les restaurants qui servent de l’alcool dans la restauration : ils ne figurent pas dans le compte.

Au 1er janvier 2027, avec la NAF 2025, le code devient le 56.30Y, « Activités de débit de boissons ». Le relevé d’Eurostaf passera au nouveau code dès que l’API Recherche d’entreprises l’exigera.