Ouvrir une salle de sport

L’exploitant et la déclaration de la salle

Aucun diplôme n’est exigé de l’exploitant. L’article L322-1 du code du sport lui impose en revanche une condition d’honorabilité : nul ne peut exploiter un établissement d’activités physiques ou sportives s’il a été condamné pour l’une des infractions de l’article L212-9.

La déclaration de l’établissement à la préfecture avait été supprimée en 2014. La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 la rétablit : le nouvel article L322-2-1, en vigueur depuis le 5 août 2026, renvoie à un décret en Conseil d’État le soin d’en fixer les conditions. Au 12 novembre 2026, Eurostaf n’a pas trouvé ce décret : la déclaration n’est donc pas encore organisée.

Encadrer contre rémunération

Celui qui enseigne, anime ou encadre une activité physique contre rémunération doit détenir un diplôme inscrit à l’annexe II-1 du code du sport et une carte professionnelle d’éducateur sportif. Cette carte se renouvelle tous les 5 ans, rappelle le ministère des Sports. Les diplômes et les cartes des éducateurs s’affichent dans la salle (article R322-5).

Assurance, affichages et secours

• Assurance : l’exploitant souscrit une responsabilité civile qui couvre l’établissement, ses encadrants, ses salariés et les pratiquants (article L321-7, rappelé par le ministère des Sports).
• Secours : une trousse de secours, un moyen d’alerter les secours et un tableau d’organisation des secours affiché (article R322-4).
• Affichages : les diplômes et cartes des éducateurs, les textes sur l’hygiène et la sécurité, l’attestation d’assurance (article R322-5), et, depuis le 19 novembre 2025, l’affiche Signal-sports au format A3, qui informe sur les dispositifs de signalement des violences et des discriminations.
• Accident : le préfet est informé de tout accident grave (article R322-6).

Le défibrillateur

Un défibrillateur automatisé externe est obligatoire dans les établissements recevant du public des catégories 1 à 4. En catégorie 5, celle des plus petits établissements, l’article R157-1 du code de la construction et de l’habitation l’impose aux établissements clos et couverts qui accueillent une activité sportive, installés pour plus de 3 mois, au-delà d’un seuil de fréquentation fixé par arrêté. Eurostaf n’a pas retrouvé cet arrêté : renseignez-vous auprès de la mairie avant l’ouverture.

Ce que compte l’étude de marché

Le code NAF est le 93.13Z, « Activités des centres de culture physique », qui couvre les clubs et centres de culture physique et de musculation. Les cours donnés par des professeurs indépendants relèvent d’un autre code, le 85.51Z, et certaines salles spécialisées, comme les salles de boxe, du 93.11Z, « Gestion d’installations sportives » : elles n’entrent pas dans le compte.

Au 1er janvier 2027, avec la NAF 2025, le code devient le 93.13Y, « Activités des centres de fitness ». Le relevé d’Eurostaf passera au nouveau code dès que l’API Recherche d’entreprises l’exigera.